Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 59
Le jeudi 8 octobre 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Demers, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Demers, *Di Nino, *Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, *Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, *Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 13h32, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante:
RIDEAU HALL
Le 8 octobre 2009
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 8 octobre 2009 à 11h51.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Pour le secrétaire du gouverneur général,
Ronald Lemieux
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 8 octobre 2009
Loi modifiant la Loi sur le tabac (projet de loi C-32, chapitre 27, 2009)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapports du Bureau du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/40-739.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit:
Réponse du gouvernement, en date du 7 octobre 2009, au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
intitulé Relever le défi dans l'Arctique: Rapport sur la garde côtière
canadienne, déposé auprès du greffier du Sénat le 4 mai 2009.—Document
parlementaire no2/40-740S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont
réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.)
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Fraser présente ce qui suit:
Le jeudi 8 octobre 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 juin 2009, étudié le dit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes:
1. Page 1, article 2: Remplacer les lignes 10 à 12 par ce qui suit:
«paix, pour un ou plusieurs des motifs prévus au paragraphe (10), ordonne la détention sous garde du prévenu principalement en raison d'une preuve de condamnation antérieure, il est tenu d'inscrire cette raison».
2. Article 3:
a) Page 1:
(i) Remplacer la ligne 22 par ce qui suit:
«d'un jour et demi pour chaque jour passé sous garde.»,
(ii) Remplacer les lignes 24 et 25 par ce qui suit:
«tances le justifient, le maximum est de deux jours pour chaque jour passé sous garde, sauf»;
b) Page 2: Remplacer les lignes 15 et 16 par ce qui suit:
«(3.4) L'inobservation du paragraphe (3.3) n'entache pas la validité de la peine».
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
° ° °
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le sixième rapport de ce comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur la politique de sécurité nationale)).
(Le rapport est imprimé en annexe à la page 1339 (disponible dans le format imprimable PDF))
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Oliver, président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, dépose le sixième rapport de ce comité (substitution des membres d'un comité).—Document parlementaire no 2/40-741S.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Commission de l'économie et de la sécurité, Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques à Ottawa (Ontario), du 6 au 8 mai 2009. —Document parlementaire no 2/40-742.
° ° °
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité, et de la Commission politique, tenue à Bruxelles (Belgique), du 15 au 17 février 2009, et à la consultation annuelle de la Commission de l'économie et de la sécurité auprès de l'OCDE, tenue à Paris (France), les 18 et 19 février 2009. —Document parlementaire no 2/40-743.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit).
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi canadienne sur les paiements (systèmes de paiement par carte de débit).
L'honorable sénateur Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Carignan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Goldstein, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (violations des droits de la personne).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-238, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Carignan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que l'onzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine), avec des amendements), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui, soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intituléLa crise dans la pêche au homard, déposé au Sénat le 9 juin 2009, soit adopté et que, conformément au paragraphe131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre des Pêches et des Océans, et, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences étant désignées ministres chargées de répondre à ce rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
° ° °
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du deuxième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Examen périodique universel du Canada devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, déposé au Sénat le 28 mai 2009.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cochrane, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat du Canada,
pour commémorer le 80e anniversaire de la décision du 18 octobre 1929 par laquelle le Comité judicaire du Conseil privé a reconnu que les femmes étaient des «personnes» en droit qui, à ce titre, pouvaient être nommées au Sénat du Canada, et
en reconnaissance de la contribution importante des sénatrices canadiennes, nomme à titre posthume Emily Murphy, Nellie McClung, Irene Parlby, Louise McKinney et Henrietta Muir Edwards, connues sous l'appellation populaire de «Célèbres cinq», sénatrices honoraires.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 68, 10, 8, 9, 51 (motions), 10 (interpellation), 7, 25 (motions), 17, 23, 13, 1, 25 (interpellations), 86 (motion), 27 (interpellation), 58, 73, 13 (motions), 2 (interpellation), 67 et 42 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 46 (motion) est appelé et conformément à l'article27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Ordonné: Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, le timbre retentissant alors pendant quinze minutes.
(En conséquence, à 15h30 la séance est suspendue.)
À 16h1, la séance reprend.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 20 octobre 2009, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-732.
Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3).—Doc. parl. no 2/40-733.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la L.R.C. 1985, ch. N-15, art. 17.—Doc. parl. no 2/40-734.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R.C. 1985, ch. 18 (3e suppl.), partie I, art. 40.—Doc. parl. no 2/40-735.
Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34.—Doc. parl. no 2/40-736.
Rapports du ministère de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-737.
Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'année terminée le 30 avril 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-738.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16h7 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 20 octobre 2009, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 8 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 8 octobre 2009).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Bryden (le 7 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 8 octobre 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 8 octobre 2009).